Rappel :

Jusqu’à la pandémie du Covid 19, environ 900 salariés sur le site de Corbeil, « tournaient » en horaires d’équipe (à déc.2019) :

• 203 en 2X8
• 614 en 3X8
• 61 en SD

Ces horaires étaient liés à l’accord sur la réduction du temps de travail de 1999 (société) et l’accord spécifique Corbeil de 2000. (voir PJ).

1999 Accord Reduction Temps De Travail Et Emploi Non Cadres_28091999_PR_DRH

1999 ACCORD RTT CORBEIL

Mars 2020 : le covid 19

Dans l’urgence afin de faire respecter les distanciations sociales, la direction met en place provisoirement les 2×6.

Mai 2020 : l’après confinement

Mardi 12 mai 2020, la direction locale Safran Aircraft Engines Corbeil, convoque par webex, les DSL (délégués syndicaux centraux) CFE-CGC – CFDT – CGT et UNSA. Elle présente aux DSL les nouveaux horaires qu’elle veut mettre en place dès le 25 mai 2020.

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC- UNSA donnent leur accord en séance.

horaires de la DL , cautionnés par la CFDT, CFE-CGC-UNSA :

La CGT refuse de se positionner.

Dans un courrier à la direction locale, la CGT écrit (le 12/05) ” une fois de plus vous traitez des sujets des plus importants dans la précipitation et en toute impunité. Cela devient très préoccupant et préjudiciable pour le dialogue social, encore faut-il que vous accordiez une once d’importance au dialogue social…Les élus CGT déplorent votre attitude qui pèse lourd dans le dialogue social depuis plus de deux mois maintenant. (Précipitation et imposition). Nous précisons que vous n’avez aucunement consulté les salariés qui sont régis par les horaires concernés. Ajoutons que vous ne consultez pas les IRP (institutions représentatives du personnel), cela commence à faire beaucoup…Donc nous exigeons une information/consultation dans les temps réglementaires avant que vous décidez unilatéralement d’imposer des modifications des horaires de travail.”

Dans un second courrier, la CGT rappelle : Nous ne sommes pas étonnés que du fait de leur allégeance à l’UIMM et au MEDEF, les organisations syndicales réformistes (voir déclaration Medef du 30/04/2020 et UIMM du 20/03/2020), ne se sont pas opposées à ce passage en force. Vous n’êtes cependant pas sans ignorer que l’instance d’information/consultation des horaires collectifs de travail est le Comité Social et Economique.

L’exceptionnalité de la situation et l’état d’urgence sanitaire ne vous permettent pas de passer outre cette instance du CSE.

Pour rappel, au titre de sa compétence générale (marche générale de l’entreprise) (C. trav., art. L. 2312-8, 3°), le CSE est consulté sur les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et donc en cas de modification de l’horaire collectif.

De tels aménagements modifient l’organisation du temps de travail et nécessitent une consultation préalable du CSE au titre de sa compétence générale sur ces formes particulières de temps de travail.

L’employeur qui modifie les horaires de travail sans consulter le CSE s’expose aux sanctions du délit d’entrave.

La CGT ne laissera pas la direction de l’établissement passer outre les instances représentatives du monde du travail déjà bien mise à mal par les ordonnances loi travail ainsi que celles qui sont promulguées depuis la pandémie du Covid 19.

fin du courrier

Le bon sens, et peut être une relecture des prérogatives des CSE,  reprenant le dessus, la direction a convoqué les élus lors d’un CSE le 14 mai 2020.

Si les autres OS peuvent se contenter de ces “passages en force”, ce n’est pas le cas de la CGT.

jeudi 14 mai, matin, des salariés de l’usine, ont contacté les élus CGT afin de faire connaître le rejet des horaires proposés par la direction et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et UNSA.

la direction a fait de nouvelles propositions approuvées dans la foulée par la CFE-CGC, CFDT et UNSA.

-Du lundi au jeudi :

• Matin : 6h00-13h30
• Soir :    14h00-21h30
• Nuit :    22h00-05h30

-Le vendredi :

• Matin : 6h00-11h30
• Soir :    12h00-17h30
• Nuit :    18h00-23h30

La CGT après avoir consulté les salariés présents sur site, mais aussi par différents moyens de communication les salariés en activité partielle à déclaré :

La précipitation dont vous faite preuve ne nous rassure pas et nous aurions dû prendre le temps à l’étude, l’analyse et le sondage des salariés concernés, en reportant ces changements d’horaires pour la première semaine du mois de juin. Il n’y a pas d’urgence pour une semaine.

Dans l’absolu, les horaires proposés ne conviennent pas. Deux points sont particulièrement bloquants pour les salariés consultés : l’embauche à 06H00 pour le matin ainsi que la nuit du vendredi qui ne doit pas se terminer samedi au matin.

Votre dernière proposition prend en compte la problématique du vendredi mais ne répond pas pour l’horaire du matin.

Des salariés nous ont interpellés ce jeudi 14 mai et suite à une réflexion commune, sont en capacité de proposer une alternative à votre proposition. Ils tiennent compte des prérogatives liés aux mesures sanitaires et à la nécessité de rééquilibrer le volume de production sous le même format d’heures par semaine que vous proposez. (35h50)

Voici leur proposition :

Du lundi au jeudi :

Matin – 06h30/14h00

Soir – 14h30/22h00

Nuit – 22h30/06h00

Le vendredi :

Matin – 06h30/12h00

Soir – 12h30/18h00

Nuit – 18h30/00h00

Voilà pourquoi nous demandons à ce que soient pratiqués ces horaires pour une durée déterminée qui doit prendre fin le 31 août 2020, dans l’attente des futures orientations stratégiques industrielles qui seront communiquées pour le dernier trimestre 2020 et l’année 2021.

L’avis des élus CSE CGT sur la demande de modifications des horaires est conditionné actuellement par ces trois axes :

• La proposition des salariés doit être prise en compte et adoptée comme modification temporaire des horaires à pratiquer en équipe.
• Les règles de management doivent tenir compte des mesures sanitaires dans l’intention de limiter les chevauchements de personnel en équipe. Et acter la consigne que vous transmettrez au manager et hiérarchies.
• Cette application des horaires doit s’arrêter le 31 août 2020. Si votre souhait est de pérenniser ces horaires, nous exigeons des réelles négociations avec nos DSL et une info/consultation du CSE dans des délais constructifs et non précipités. Les horaires pratiqués depuis le début de la crise ont bien démontré la capacité d’une entreprise comme SAE à pouvoir mettre en place les 32 heures.
• La CGT rappelle à la Direction qu’elle revendique la réduction du temps de travail réel et non temporaire sur la base de 32 heures sans perte de salaire et avec la création d’emploi associée.
• Une consultation des salariés concernés par ce régime d’horaires postés doit être organisée par la Direction locale.

2020 05 15 Corbeil déclaration des élus CGT au CSE

pour faire part de vos revendications,

contacter un élu Cgt ou à l’aide du formulaire ci-dessous